Cimetière de Daumeray - Procédure d'abandon

CIMETIERE DE DAUMERAY

La procédure d’abandon vient de s’achever après un second constat réalisé le 21 mars 2022.

Lors de la réunion du 2 mai 2022, le conseil municipal a annoncé la fin de cette procédure d’abandon avec la reprise de 31 emplacements dont la liste figure sur l’arrêté municipal n°2022-D-017.

Cet arrêté est affiché ce jour, lundi 16 mai 2022, sur la porte de la mairie déléguée de Daumeray et à l’entrée du cimetière.

Dans 30 jours, la commune pourra procéder à la reprise de ces emplacements.

AR-PV du 2nd constat d'abandon du 21 mars 2022.pdf

ARRETE 2022-D-017.pdf

DCM202022-036 FIN DE PROCEDURE ABANDON.pdf

La vie Communale

Agenda

Aucun évènement à venir

Enquêtes